Les BSPCE ont été conçus pour favoriser le développement et l’intégration de l’emploi dans les start-up. Ils constituent des options qui donnent le droit de souscrire à des actions de la société à un prix fixé à l’avance. Ces Bons sont attribués gratuitement par les entrepreneurs aux dirigeants et/ou salariés et sont considérés comme un outil de fidélisation des employés.

Pour être éligible aux BSPCE, la start-up doit respecter certaines conditions :

– Elle doit être créée en France sous forme de SA/SAS depuis moins de 15 ans,
– Son activité ne doit pas provenir de la reprise d’une activité préexistante,
– Son capital doit avoir été détenu de façon continue à hauteur de 25% par des personnes physiques,

Les bénéficiaires des BSCPE  :

– Tous les salariés, les dirigeants sociaux, délégués peuvent en bénéficier. Cependant, les administrateurs non-salariés, conseiller ou freelance ne peuvent se voir attribuer que des BSA qui doivent être achetés à une valeur de marché.

Les points forts des BSPCE pour la start-up  :

– Attirer des employés de haute qualification,
– Fidéliser les employés,
– Améliorer l’implication des salariés dans les projets de l’entreprise,
– Associer les salariés aux succès financiers futurs.

Les avantages fiscaux des BSPCE: 

– Pas de charges patronales pour la start-up,
– Pour le bénéficiaire, la plus-value (prix de cession – prix de souscription) réalisée est soumise depuis le 1^er janvier 2018  :

• au PFU (Prélèvement forfaitaire unique) au taux global de 30% si le salarié exerce son activité dans la société depuis plus de 3 années à la date de cession des titres ;
• au taux fixe de 30% si le salarié exerce son activité dans la société depuis moins de 3 années à la date de cession des titres auquel s’ajoutent les prélèvement sociaux sur revenus du patrimoine au taux global de 17,2%.