Le Pass Occitanie : Une Subvention Régionale favorable à l’essor des PME

Pour aider les PME dans leur développement, le Conseil Régional Occitanie a mis en place une nouvelle forme de financement :   le Pass Occitanie. Ce Pass est attribué sous forme de subvention et s’inscrit dans une logique durable du développement de l’entreprise et de l’emploi à plusieurs niveaux : l’investissement, les transitions énergétiques, écologiques et la mutation technologique.

La Subvention est fixée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum pour une base éligible de 40 000 €.

Pour être bénéficiaire de cette aide : 

– L’entreprise doit être indépendante de moins de 50 salariés (et CA< 10 M€) comptant au moins un salarié,

– Elle doit être immatriculée et doit disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,

– L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations sociales et fiscales,

– Elle doit avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.

Et les projets d’activités ciblés doivent être :

– Des projets d’investissements : Matériel neuf de production, dépenses externes de conseil et d’études,

– Des projets d’innovation : Frais de conseil et d’études (Pré-études technologiques, études de marché),

– Des projets de transition numérique : Accompagnement au développement numérique en interne, développement d’outils numérique d’accès aux marchés et investissements matériels,

– Des projets de transition écologique et énergétique,

Le versement de l’aide s’effectue en deux étapes : une avance de 50% est versée puis le solde est attribué en fin de programme.

Certaines conditions financières doivent être respectées afin de bénéficier de cette aide :

– Le montant de la subvention ne doit pas excéder le montant des fonds propres,

– Les aides antérieures doivent être soldées sur la même catégorie de projet,

– La société ne pourra solliciter plus de 3 Pass sur 5 ans.

La demande du Pass Occitanie peut se faire par 2 recours : Elle peut être effectuée en ligne directement sur le site ou par le biais d’un intermédiaire habituel des services de la société habilité à faciliter les démarches dans ce type de demande (Exemple : un conseiller en finance d’entreprise).