Dans un contexte de crise économique, le Pass Relance Occitanie est un dispositif d’aides à destination des petites et moyennes entreprises pour les soutenir dans leurs projets d’investissements matériels de production à plusieurs niveaux : d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés.

La Subvention est plafonnée à 60 000 € sur un projet de 24 mois maximum pour une base éligible de 120 000 €. 

Pour être bénéficiaire de cette aide : 

– L’entreprise doit être indépendante de moins de 250 salariés comptant au moins un salarié,

– Elle doit être immatriculée et doit disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,

– L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations sociales et fiscales,

– Elle doit avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.

Et les projets d’activités ciblés doivent être :

– Des projets d’investissements : Matériel neuf de production, dépenses externes de conseil et d’études,

– Des projets d’innovation : Frais de conseil et d’études (Pré-études technologiques, études de marché),

– Des projets de transition numérique : Accompagnement au développement numérique en interne, développement d’outils numérique d’accès aux marchés et investissements matériels,

– Des projets de transition écologique et énergétique,

Le versement de l’aide s’effectue uniquement en fin de programme.

Certaines conditions financières doivent être respectées afin de bénéficier de cette aide :

– Le montant de la subvention ne doit pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise,

– La société ne pourra solliciter plus de 2 Pass Relance (Pass Relance Occitanie et Pass Relance Export) entre sa mise en œuvre et sa fin de validité.

Le Pass Relance Occitanie est valide jusqu’au 31 décembre 2020. 

La demande du Pass Occitanie peut se faire par 2 recours : Elle peut être effectuée en ligne directement sur le site ou par le biais d’un intermédiaire habituel des services de la société habilité à faciliter les démarches dans ce type de demande (Exemple : un conseiller en finance d’entreprise).

Pour toute question concernant votre éligibilité nous vous invitons à nous contacter depuis notre site internet ou au 06.72.74.71.36