Pour que les TPE/PME s’inscrivent dans cette relance et retrouvent le chemin de la croissance, près de 40 milliards d’euros du plan France Relance leur seront consacrés, de manière directe et indirecte, afin de :

• Accroitre leur capacité d’investissement (5,2 milliards d’euros) ;
• Accompagner leur transformation numérique (565 millions d’euros) ;
• Relever le défi de la transition écologique (environ 1,6 milliards d’euros dont 320 millions d’euros pour les TPE) ;
• Préserver leurs compétences et faciliter l’accès à la formation (près de 8 milliards d’euros dont près de 3 milliards d’euros pour les TPE) ;
• Conquérir de nouveaux marchés et monter en gamme (près de 22 milliards d’euros dont la moitié pour les TPE) ;
• Soutenir plus particulièrement les entreprises du commerce et de l’artisanat (plus de 900 millions d’euros).

1/ TRANSITION ÉCOLOGIQUE 

La rénovation énergétique voit naître l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investisseurs de rénovation des bâtiments de TPE/PME, financement des diagnostics d’accompagnement.

Un prêt vert sera destiné aux PME et entreprises qui investissent pour améliorer la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits.

2/ COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

La baisse des impôts de production inclura 3 mesures :

• La réduction de 50% de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
• La réduction de 50% de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) ;
• L’abaissement du taux de plafonnement de la CET (Contribution économique territoriale).

Renforcement des fonds propres et plan de soutien à l’export :

• Un mécanisme de prêts participatifs sera octroyé par les réseaux bancaires et mis en œuvre en 2021 et BPI France donnera des fonds propres à des fonds d’investissements labellisés « relance » ;
• Différents points seront mis en place dans le plan de soutien à l’export, comme notamment le « chèque export » et le chèque « V.I.E » ;
• Préservation de l’emploi dans la R&D ;
• Financement jusqu’à 80% des salaires des jeunes chercheurs ;
• Un fonds de 400M€ de subventions mobilisables et mis en place pour des projets d’investissement.

3/ COHÉSION SOCIALE

La réforme de l’activité partielle sera mise en place à l’aide d’un double dispositif :

• ADPC (activité partielle de droit commun) ;
• APLD (activité partielle de longue durée).

> Une aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé ainsi qu’une aide allant jusqu’à 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation seront mis en place.

> Une aide financière d’un montant maximal de 4 000 € sera mise en place pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD ainsi que l’ouverture d’une enveloppe de 60 000 € dans le cadre du contrat initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.

FRVAL FINANCE reste à vos côtés pour vous informer sur le plan de relance mis en place par le gouvernement, comportant les 3 grands volets : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ces mesures.

Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse (datant de septembre 2020) en cliquant ici.